Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés depuis le site 4ap.fr est :

4AP, EURL au capital de 1 000 €, sise 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 989 262 373.

• Contact général : contact@4ap.fr
• Exercice des droits : rgpd@4ap.fr
• Téléphone : 01 85 09 65 49

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges, 4AP peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, téléphone ;
• informations relatives à votre demande : adresse du site concerné, outils utilisés, message, besoin exprimé et pièces éventuellement transmises ;
• données liées à la relation contractuelle : devis, commandes, livrables, échanges, factures et paiements ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure, journaux techniques, navigateur et informations de connexion ;
• données relatives à l’exercice de vos droits ou à une réclamation.

4AP ne vous demande pas de transmettre, via le formulaire général, des données sensibles ou des secrets d’authentification. Les mots de passe et clés d’accès doivent être communiqués uniquement au moyen d’un canal sécurisé convenu au préalable.

3. Finalités et bases légales

Le site n’utilise actuellement aucune donnée issue du formulaire de contact pour envoyer automatiquement une newsletter ou de la prospection commerciale. Toute évolution sur ce point donnera lieu à une information adaptée et, lorsque la loi l’exige, au recueil préalable du consentement.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, 4AP peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de préparer une proposition adaptée. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes autorisées au sein de 4AP ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de la demande, notamment :

• l’hébergeur du site et des bases de données ;
• les prestataires de messagerie et d’acheminement des courriels ;
• les outils de formulaire, de sauvegarde, de sécurité et de maintenance ;
• les conseils, sous-traitants ou prestataires intervenant sur une mission lorsque cela est nécessaire et encadré.

4AP ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des partenaires à des fins publicitaires.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Au lancement du site, 4AP privilégie des outils et un hébergement situés dans l’Espace économique européen et n’utilise pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant un transfert de données.

Si un prestataire impliquant un transfert hors de l’Espace économique européen devait être ajouté, 4AP vérifierait l’existence d’un mécanisme juridique approprié et mettrait à jour la présente politique.

7. Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Données liées aux clients et aux contrats : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat et à la défense des droits, généralement cinq ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire au diagnostic et à la protection du site, en principe sans dépasser douze mois.
• Demandes d’exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis en archivage afin de démontrer leur bonne prise en charge.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure contentieuse ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice le nécessite.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• votre opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à rgpd@4ap.fr ou par courrier à 4AP, 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Si vous estimez, après avoir contacté 4AP, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

4AP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, l’utilisation de connexions chiffrées, la mise à jour des outils, la sauvegarde et la surveillance des incidents. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, 4AP adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés.

10. Cookies

Le site utilise uniquement, à ce jour, des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux cookies.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.